Conditions générales de vente — OPEN LATITUDE°

Version du 14 novembre 2026


Article 1 — Identification du prestataire

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par :

OPEN LATITUDEº, nom commercial de Florent CANO, entrepreneur individuel.

Ci-après dénommé « le Prestataire ».


Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV encadrent les prestations de conseil, de conception d'itinéraires personnalisés et d'accompagnement au voyage proposées par OPEN LATITUDEº.

Elles s'appliquent aux commandes conclues avec des clients particuliers, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, communiquées au client avant la conclusion du contrat.


Article 3 — Nature de l'activité

OPEN LATITUDEº exerce une activité de conseil et de préparation personnalisée de voyages.

Le Prestataire ne vend pas de forfaits touristiques, n'effectue aucune réservation au nom du client et n'encaisse aucun paiement destiné à des compagnies aériennes, hébergements, transporteurs ou prestataires d'activités.

Le client conserve l'entière responsabilité du choix, de la réservation et du paiement des prestations touristiques auprès des fournisseurs concernés.

Les recommandations fournies sont indicatives et ne constituent pas une garantie de disponibilité ou de prix.


Article 4 — Prestations proposées

CONSEILº

Prestation ponctuelle destinée à répondre aux questions du client, l'orienter dans ses choix et lui apporter des recommandations personnalisées.

ESSENTIELº

Conception d'un itinéraire personnalisé selon la durée du séjour, les destinations, les envies, le budget et les contraintes communiquées par le client.

SIGNATUREº

Préparation approfondie d'un voyage sur mesure, comprenant les éléments et supports détaillés dans le devis accepté.

ACCOMPAGNEMENTº

Service complémentaire d'assistance et de conseil pendant le voyage, proposé selon les modalités précisées au devis.

Cette prestation ne constitue ni une assistance d'urgence, ni une assurance voyage, ni un service de réservation.

Le contenu exact, les options, les limites et les éventuels horaires de disponibilité sont précisés dans le devis.


Article 5 — Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros.

Les prestations CONSEILº, ACCOMPAGNEMENTº, les durées particulières et les options complémentaires font l'objet d'une tarification précisée avant commande.

Le montant total dû, ainsi que le régime de TVA applicable, figurent sur le devis.

Les dépenses de transport, d'hébergement, de restauration, d'activités et toute autre dépense liée au voyage ne sont pas comprises dans le prix de la prestation OPEN LATITUDEº.


Article 6 — Commande et paiement

La commande est formée après acceptation du devis par le client.

Le paiement de 100 % du montant de la prestation est demandé à la validation du devis.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le devis ou la facture.

Le Prestataire n'est pas tenu de commencer la prestation avant réception du paiement, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation.

Une confirmation de commande est transmise au client sur un support durable.


Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats de prestation de services conclus à distance, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@openlatitude.fr ou utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

Sauf demande expresse du client, l'exécution de la prestation commence après l'expiration du délai légal de rétractation.

Si le client demande expressément le commencement de la prestation avant l'expiration de ce délai, il reste libre de se rétracter pendant le délai légal. Dans cette situation, il peut être tenu de payer un montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu uniquement si les conditions légales sont réunies, notamment l'accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de ce droit après exécution complète.

En cas de rétractation valable, les sommes remboursables sont restituées dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, selon les règles légales applicables.


Article 8 — Délais de réalisation et livraison

Pour les prestations de préparation d'itinéraires, le délai standard de livraison est de 7 jours ouvrés à compter du démarrage effectif de la prestation, sous réserve de la réception des informations nécessaires.

Un délai différent peut être convenu dans le devis.

Les jours ouvrés s'entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés.

En cas d'informations manquantes ou de demande de modification importante du projet par le client, un nouveau calendrier peut être convenu entre les parties.

Les prestations CONSEILº et ACCOMPAGNEMENTº suivent les dates et modalités définies dans leur devis.


Article 9 — Modifications incluses

Les prestations de préparation d'itinéraires comprennent deux séries de modifications après la première livraison, sauf disposition plus favorable prévue au devis.

Une série correspond à un ensemble de demandes d'ajustements formulées par le client.

Les modifications doivent rester cohérentes avec la destination, la durée et les objectifs initiaux du voyage.

Un changement substantiel du projet, notamment de destination ou de durée, peut nécessiter un devis complémentaire.

Les prestations ponctuelles de conseil et d'accompagnement ne comprennent des modifications que lorsque cela est expressément prévu au devis.


Article 10 — Annulation hors droit de rétractation

Après l'expiration du délai légal de rétractation, le client peut demander l'annulation de la prestation par écrit.

Les conséquences financières de cette annulation sont appréciées en fonction de l'état d'avancement réel de la prestation et des dispositions contractuelles convenues.

0 % si le travail n'a pas commencé.

30 % si les recherches ont commencé.

60 % si l'itinéraire est en construction.

100 % si la première version a été livrée.

Les parties recherchent une solution proportionnée au travail effectivement réalisé et aux frais justifiés.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits légaux du consommateur, notamment en cas d'inexécution de la prestation par OPEN LATITUDEº.


Article 11 — Obligations du client

Le client s'engage à communiquer des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre la préparation de son voyage.

Il lui appartient notamment de vérifier les formalités administratives et sanitaires applicables, la validité des documents de voyage, les conditions d'entrée sur le territoire et les éventuelles obligations d'assurance.

OPEN LATITUDEº peut fournir des indications et orienter le client vers les sources officielles, sans se substituer aux autorités compétentes.


Article 12 — Responsabilité

OPEN LATITUDEº s'engage à réaliser ses prestations avec diligence et professionnalisme.

Le Prestataire ne garantit pas la disponibilité, les tarifs ou la qualité des services proposés par des fournisseurs tiers.

Il n'est pas responsable des décisions prises par le client ou des manquements imputables à ces fournisseurs.

Les informations relatives aux destinations, horaires, conditions d'accès ou formalités peuvent évoluer après leur communication.

Les présentes dispositions ne limitent pas la responsabilité du Prestataire dans les cas où la loi interdit une telle limitation.


Article 13 — Bons cadeaux achetés

OPEN LATITUDEº peut proposer des bons cadeaux permettant de financer totalement ou partiellement une prestation.

Chaque bon précise sa valeur ou la prestation offerte, sa durée de validité et ses modalités d'utilisation.

Le bon est utilisable selon les conditions communiquées avant son achat. Il est valable 12 mois à compter de la date d'achat.

Si le montant de la prestation choisie dépasse la valeur du bon, la différence reste à la charge du bénéficiaire.

Les conditions de rétractation applicables à l'achat du bon sont celles prévues par la réglementation, selon les caractéristiques du contrat conclu.


Article 14 — Bons promotionnels et concours

OPEN LATITUDEº peut offrir des bons promotionnels dans le cadre d'opérations commerciales ou de concours.

Ces bons sont soumis aux conditions particulières annoncées lors de l'opération : prestation offerte, durée de validité (12 mois à compter de leur attribution), bénéficiaire, modalités d'utilisation et éventuelles exclusions.

Les bons promotionnels ne donnent pas lieu à un remboursement en espèces, sous réserve des droits légaux applicables.

Un règlement spécifique peut compléter les présentes CGV pour chaque concours.

Le concours de Noël proposant une préparation SIGNATUREº pour un voyage de 7 jours fera l'objet d'un règlement distinct.


Article 15 — Propriété intellectuelle

Les itinéraires, documents, cartes personnalisées, carnets et contenus réalisés par OPEN LATITUDEº sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle lorsqu'ils remplissent les conditions légales de protection.

Le client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel des documents livrés pour son propre projet de voyage.

Toute reproduction ou exploitation commerciale non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable ou exception légale.


Article 16 — Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des demandes et commandes sont utilisées pour la gestion de la relation client et la réalisation des prestations.

Les modalités de traitement et les droits des personnes concernées sont présentés dans la Politique de confidentialité accessible sur www.openlatitude.fr.


Article 17 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée par écrit à : contact@openlatitude.fr

Le Prestataire s'efforce de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, après avoir tenté de résoudre directement son différend avec le Prestataire.


Article 18 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables.

En cas de différend, les parties privilégient une résolution amiable.

À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.


Annexe — Formulaire type de rétractation

À l'attention de : OPEN LATITUDEº — Florent CANO - EI

E-mail : contact@openlatitude.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation commandée : __________________

Date de commande : __________________

Nom du client : __________________

Adresse du client : __________________

Date : __________________

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : __________________